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Le blog de Pierre Laporte

Blog politique d'informations et d'échanges d'un élu conseiller départemental et maire-adjoint de Tremblay en France en Seine St Denis. Blog basé sur la démocratie participative. Chantier ouvert sur l'avenir de la Gauche.

Lettre ouverte aux candidats de gauche à l'élection présidentielle

Publié le 5 Avril 2012 par pierre laporte in conseil général

 

Nous nous sommes adressés aux candidat-e-s à l’élection présidentielle ayant une sensibilité de gauche. Sachant les projets de réduction massive de la dépense publique et de reculs des services publics présents dans leurs programmes respectifs, nous ne nous sommes pas adressés aux candidat-e-s ayant une sensibilité de droite et d’extrême droite.
 
Dans ce courrier, nous leur avons dressé un état précis de la situation du Conseil général de la Seine-Saint Denis. Nous leur posons six questions précises sur l’avenir du département durement impacté par les décisions des gouvernements de droite qui se sont succédé depuis 2002.
 
Nous vous invitions à prendre connaissance de ce courrier.

"Groupe communiste, citoyen, front de gauche, pour une transformation sociale et écologique".

 

 

                                                                           Bobigny, le 20 mars 2012

 

 

 

 

Aux candidat-e-s à l’élection présidentielle,

 

         Nous tenons à vous alerter sur la situation de la Seine-Saint Denis parce qu’il nous paraît évident qu’un(e) candidat(e) à l’élection présidentielle ne doit ignorer la situation des populations de notre territoire.

 

Nous sommes un territoire jeune et dynamique. La Seine-Saint Denis est la 4ème puissance économique en France. Son produit intérieur brut par habitant est largement supérieur à la moyenne nationale. Mais les richesses créées ne profitent pas directement au million et demi d’habitants. C’est aussi un territoire durement impactée par la crise sociale générée par la crise économique de la fin des années 2000 : 80 000 allocataires du RSA, un taux de chômage s’approchant des 12% et plus de la moitié des foyers sont non imposables du fait d’une précarité grandissante, de la prépondérance des bas salaires et de l’explosion des charges du quotidien.  

 

Elu-e-s Conseillères et Conseillers généraux, nous sommes témoins de ces injustices. La politique engagée depuis 2002 par Messieurs Chirac, Raffarin et De Villepin, amplifiée par la casse des services publics et la Révision générale des politiques publiques sous l’autorité de Messieurs Sarkozy et Fillon, dès 2007, a conduit notre collectivité à un point de non retour. Le budget du Conseil général, voté le 22 mars 2012, en est le triste reflet.

 

En termes de services publics, nous ne pouvons plus répondre aux besoins de la population car la droite au pouvoir nous a ôté toutes marges de manœuvres financières en nous transférant depuis 8 ans les politiques et les dépenses qui relèvent de la solidarité nationale (RMI puis RSA, Allocation personnalisée d’autonomie et Prestation de compensation du handicap..) en nous compensant que très partiellement. Nous attirons donc déjà votre attention sur le fait que les financements de ces dispositifs sociaux doivent dépendre de la solidarité nationale. Ce n’est pas aux plus précaires de payer leur précarité. Nous attirons également votre attention sur l’injustice des dispositifs de compensation qui ne tiennent pas compte des difficultés sociales de ce département.

 

Ce transfert de charges a couté 1,3 milliards €  à  la Seine Saint Denis et à ses habitant-e-s depuis 2004 !

 

Ce délestage s’est accompagné de la suppression de la taxe professionnelle, privant les recettes du département de 55 millions € car la nouvelle imposition des entreprises en vigueur depuis 2010 n’est en rien compensatoire (à titre d’information, le décalage est de 7 milliards € à l’année pour l’ensemble des collectivités). La dotation globale de fonctionnement est également gelée depuis 3 ans. La réforme de la fiscalité locale nous a ôté tout levier d’augmentation des recettes, nous laissant un pouvoir de contrôle du taux du seul foncier bâti, soit l’impôt le plus injuste car c’est une double peine pour les foyers s’acquittant déjà de la taxe d’habitation. 

 

Asphyxié et contraint à la règle d’or - à la différence de l’Etat -, le Conseil général a multiplié les reculs et maintenu une fiscalité trop haute pour les ménages (14,05% encore cette année pour le foncier bâti !) afin de tenir son équilibre budgétaire : réduction et suppression des dépenses non obligatoires (aides à la réussite scolaire, à la gratuité du transport, aux associations, à la jeunesse, à la culture…) et gel jusqu’en 2015 du soutien aux nouveaux investissements dans les communes en matière de toutes constructions nouvelles ou de rénovations d’équipements œuvrant au service public (logements, PMI, structures sportives et culturelles…).

 

Malgré ces sacrifices lourds nous savons d’ores et déjà que l’année prochaine, nous ne passerons pas le cap de l’équilibre budgétaire même si nous nous soumettons complètement aux poids des dépenses sociales (RSA, APA, PCH soit plus de 80% des dépenses de fonctionnement ) et aux seules dépenses d’investissements nourrissant les douze contrats de partenariats public privé souscrits par Claude Bartolone, Président du Conseil général, dans le cadre d’une construction / rénovation lourde de collèges.

 

C’est pourquoi nous souhaiterions connaitre votre position par rapport à cette situation et ce qui dans votre programme nous permettra de sortir de la situation catastrophique que connait notre département et ses habitant-e-s.

 

 

Questions aux candidat-e-s à l’élection présidentielle

 

 

  1. Le poids des transferts de charges non compensées sur les trois allocations individuelles de solidarité (revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d’autonomie), est en progression constante depuis l’instauration de l’acte II de la décentralisation, en 2004. Il a atteint 6 milliards d’euros en 2011 pour l’ensemble des départements. En Seine Saint Denis, ces transferts supportés seul par le Conseil général s’élèveront à 1, 111 873 milliards en 2012, soit 18% du total cumulé de tous les départements. Comptez vous abonder tout ou parti de ce désengagement, particulièrement pour un département comme le notre où les dépenses sociales représentent 80% de la section de fonctionnement de notre budget ?

 

 

  1. Comptez-vous requalifier en tant que compétences de l’Etat les politiques et les dépenses issues de la solidarité nationale (revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d’autonomie) transférées aux Conseils généraux en 2004, lors de l’acte II de la décentralisation ?

 

 

  1. Le revenu de solidarité active, son versement et les politiques d’insertion l’accompagnant ne constituent plus des dispositifs efficaces pour gagner le retour à l’emploi durable et crée un sous salariat notamment par la création en 2010 du RSA activité. Quelles mesures comptez-vous prendre afin de garantir une sécurité emploi formation tout au long de la vie ?

 

  1. Depuis la suppression de la taxe professionnelle, il n’existe plus de lien fiscal solide entre une entreprise et son territoire d’activité. Nous avons constaté que la contribution économique territoriale (CET), dispositif en vigueur, présente une baisse constante de recettes par rapport à la taxe professionnelle. Depuis 2010, le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - soit la partie versement de la CET – présente une perte nette de 55 millions d’euros par rapport à la taxe professionnelle. Sans appeler de toutes nos forces un retour à l’imposition passée (notamment depuis 1998, année de sa première réforme où la part des salaires a été ôtée de son assiette de calcul, la grevant immédiatement), quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre en place une juste fiscalité portant sur l’activité économique véritablement bénéfique à l’échelon départemental ?

 

  1. Malgré la suppression de la taxe professionnelle (TP), le dispositif de ticket modérateur n’a pas été abrogé. Issu du plafonnement des recettes de la TP, notre collectivité était ainsi mise en demeure de reverser à l’Etat ce ticket modérateur, redistribué ensuite aux entreprises imposées. La TP abandonnée, nous avons constaté que les versements accordés par la Contribution économique territoriale sont restés impactés du ticket modérateur, soit une perte de 36 millions € par an (dernier montant du ticket modérateur avant réforme). C’est une décision injuste car en plus de souffrir d’une CET où le compte n’y est pas (voir question présente), notre collectivité reste imposée d’un prélèvement issu de l’ancien système et qui a survécu. Comptez-vous supprimer ce ticket modérateur ?
  2. La péréquation horizontale est aujourd’hui un système imparfait et injuste. En Seine -Saint Denis, la loi nous a obligé à reverser au fond de péréquation issu des droits de mutation à titres onéreux (DMTO) la somme de 12,6 millions € sur un perçu de 16 millions € en fin d’année 2011. Car, c’est le potentiel fiscal qui est retenu comme critère redistributif et non le poids des dépenses sociales. Il faut savoir que la Seine-Saint Denis, même si elle possède la 4ème économie nationale, présente la particularité de département « pauvre » (12% de taux de chômage, 80 000 allocataires du RSA, la plus faible présence de foyers fiscaux imposables). Comptez-vous revenir sur la qualité même des critères pris en compte dans les systèmes péréquateurs ?    

 

 

Vous remerciant de l'attention que vous porterez à notre courrier

 

 

Conseil Général de la Seine Saint Denis.

Hôtel du Département – 93006 – Bobigny Cedex.

Courriel: groupe-communiste-cg93anadoo.fr Blog: http://www.elusfrontdegauchecg93.fr

01.43.93.93.68- fax : 01.43.93.9250.

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