Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Pierre Laporte

Blog politique d'informations et d'échanges d'un élu conseiller départemental et maire-adjoint de Tremblay en France en Seine St Denis. Blog basé sur la démocratie participative. Chantier ouvert sur l'avenir de la Gauche.

La réponse de Stéphane Troussel à Patrick Devedjian n'est pas tout à fait la bonne réponse

Publié le 16 Octobre 2012 par pierre laporte in conseil général

La réponse de Stéphane Troussel à Patrick Devedjian

N’est pas tout à fait la bonne réponse !

 

 

Le président du Conseil Général des hauts de Seine à jugé « immoral » que son département puisse compenser par la péréquation les difficultés fiscales de la Seine Saint Denis.

« Il faudrait que nous, qui avons été à peu près raisonnables…nous réduisions les prestations accordées à nos population pour financer les emprunts toxiques que la Seine Saint Denis a inconsidérément souscrit. ». Patrick Devedjian poursuit en précisant que si il y a plus de pauvre en Seine Saint Denis ce serait la conséquence « d’une volonté délibérée des élus pour avoir une population assez sure sur le plan électoral ». On reconnaît bien là la finesse politique du président du Conseil Général des Hauts de Seine qui renvoie des arguments entendus dans les discours de certains.

Mais ce qui est plus étonnant c’est la réponse de notre président, certes il souligne les inégalités territoriale, l’inégalité de traitement pour les collégiens, des impôts locaux plus élevés dans les villes pauvres du 93 que dans les villes riches du 92. L’éradication du logement social dans certaines villes des Hauts de Seine  mais il ne répond pas à une contre vérité de Monsieur Devedjian, la situation budgétaire de la Seine Saint Denis ne dépend pas des emprunts toxiques puisque ceux-ci nous ont couté 20 millions d’Euros jusqu’à présent. Alors que les transferts de charges non compensées par l’Etat nous ont couté 1 milliard 200 millions. Pourquoi ne pas dire ou se trouve la cause réelle de nos difficultés.

Car la cause est double, d’une part des dépenses sociales transférées par l’Etat qui devaient être compensées et qui ne le sont pas. D’autre part des impôts locaux transformés en dotations d’Etat ces dernières étant réduites au fur et à mesure et des dispositifs tels que le ticket modérateur qui nous coûte 36 mE cette année sans compter  ce que la Seine Saint Denis reverse aux autres départements parce que nous sommes considérés comme  un département « riche ».

Si l’Etat nous remboursait ce qu’il nous doit comme le demandait Claude Bartolone, plus de problèmes budgétaires à condition bien sur qu’il soit décidé que  les allocations sociales relèvent complètement de la solidarité nationale.

Ensuite une réforme fiscale doit accompagner l’acte III de la décentralisation c’est une mesure indispensable d’autant que le chef de l’Etat a avancé l’hypothèse de donner la charge de l’Allocation d’Adulte handicapé aux départements.

Bien sur, la péréquation des droits de mutation est une solution de transition, nous l’avions proposé il y a plus de 10 ans déjà mais comment asseoir des dépenses pérennes sur des droits de mutation qui ne le sont pas. Pire, ces droits ne sont jamais aussi hauts que lorsque la spéculation immobilière atteint des sommets c'est-à-dire quant l’accès à la propriété devient impossible pour le plus grand nombre et que le coût du foncier rend toutes les opérations de logements sociaux, difficiles.

En ne répondant pas sur le fond à Monsieur Devedjian on ne peut proposer des solutions structurelles.

Alors chiche ces réformes on les met en œuvre !

 

 

 

 

 

 

 

 

 





Commenter cet article