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Le blog de Pierre Laporte

Blog politique d'informations et d'échanges d'un élu conseiller départemental et maire-adjoint de Tremblay en France en Seine St Denis. Blog basé sur la démocratie participative. Chantier ouvert sur l'avenir de la Gauche.

communique sur la loi de finances des collectivités

Publié le 3 Octobre 2012 par pierre laporte in conseil général

"Groupe communiste, citoyen, front de gauche, pour une transformation sociale et écologique".

 

 

                                                                       Mercredi 3 octobre 2012

 

 

Loi de finances des collectivités pour le budget 2013

Après l’austérité… l’austérité ?!

 

La loi d’orientation des lois de finances, annoncée au comité des finances locales le 27 septembre, ne correspond ni aux besoins des collectivités, ni aux attentes des populations, elle nous enfonce dans la rigueur et l'austérité.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), soit les moyens bruts transmis aux collectivités, est gelé, pour 2013. Puis, elle sera rognée de 750 millions € par an  jusqu’en 2015 afin d’économiser 2,25 milliards €… En 2010, la droite au pouvoir avait bloqué le montant de la DGF, provoquant un manque de 400 millions € de recettes mais n’allait pas y chercher de nouvelles sources d’économies.

 

Nous n’ignorons pas que c’est la droite, la première responsable de l’asphyxie financière des collectivités, la notre en particulier : les  transferts de charges (RSA, APA, PCH, accueil des mineurs isolés, entretien des routes nationales, prise en charge des personnels non enseignants des collèges – 1,3 milliards € cumulés !) sans les moyens nécessaires ou la suppression de la taxe professionnelle qui grève durablement le niveau des recettes. Cette politique a eu des effets terribles sur notre Conseil général : une hausse de la fiscalité locale de 14% (80% des recettes ainsi obtenues ont couvert le milliard dont nous exigeons toujours le remboursement) et le recul voir la suppression de nombreux services publics, depuis 2008 : abandon du remboursement  à 50% du remboursement de la carte Imagine – R, suppression de l’aide à l’achat d’ordinateurs pour les collégiens de 6ème, suppression ou baisses drastiques de subventions aux associations, abandon de dispositifs comme « Et voilà le travail » favorisant le gain d’emplois pour la population…

 

Les changements de majorités à l'Assemblée nationale et au Sénat constituaient un motif d'espérance pour en finir avec l’austérité et les privations. Les déclarations conjointes de Mme Le Branchu, Ministre des collectivités et du comité des finances locales ne bouleverseront pas la donne. De fait, nous sommes obligés de constater que ce gouvernement de gauche emboite le pas d'une politique de droite.

   

Certes Mme La Ministre annonce une réforme de la fiscalité locale en 2014 pour regagner en recettes, la création d’un fonds d’urgence pour les 30 départements les plus en difficultés (et nous en sommes un !) ou de prochaines décisions de la banque d’investissement public nouvellement créée. Néanmoins, comment en finir avec l’asphyxie financière si le niveau des dépenses publiques devient une variable d’ajustement pour accrocher dès 2013 le niveau du déficit public à 3% comme l’encourage le traité budgétaire européen soumis à la ratification de nos deux assemblées qui conduira ce niveau de déficit à 0,5% du PIB ?!

 

Les services publics et les collectivités territoriales ne peuvent se soumettre constamment à la logique libérale du « toujours moins de dépenses ». Les besoins sont là ! Il est temps d’augmenter le niveau des recettes par la taxation des actifs financiers des entreprises, ou l’imposition des profits boursiers des sociétés. Sans ruptures fortes, nous sommes condamnées à des budgets d’hyper austérité. C’est malheureusement ce qui se profile pour celui du Conseil général en 2013 et nous mettrons tout en œuvre pour que d'autres choix s'imposent.

 

 

 

                  

Conseil Général de la Seine Saint Denis.

Hôtel du Département – 93006 – Bobigny Cedex.

Courriel: groupe-communiste-cg93anadoo.fr Blog: http://www.elusfrontdegauchecg93.fr

01.43.93.93.68- fax : 01.43.93.9250.

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