NOUVEAU TRAITE EUROPEN : ARGUMENTS pour le REFERENDUM
yves salesse, le 5 décembre 2007
-
Ce n’est pas un « mini-traité » réduit aux institutions
Les adversaires du referendum commencent par falsifier la présentation du nouveau traité : il se bornerait à quelques mesures institutionnelles permettant de sortir l’Europe de son blocage
actuel. C’est faux.
Le nouveau traité reprend la plupart des articles non institutionnels de la partie I du traité constitutionnel refusé et modifie profondément la partie relative aux politiques de
l’Union en intégrant l’essentiel des modifications contenues dans le traité constitutionnel : une soixantaine d’articles non-institutionnels sont modifiés ou ajoutés. En outre, il ajoute 12
protocoles et 51 déclarations qui pèsent autant que le traité modificatif lui-même (132 pages / 145).
Prenons quelques exemples de modifications. Non seulement le pacte de stabilité demeure mais la surveillance de la discipline budgétaire des Etats membres sera renforcée (art. 114 TFUE).
Les Etats membres doivent améliorer leurs capacités militaires (art. 27 TUE). Le champ des interventions militaires extérieures est étendu à la lutte anti-terroriste (art. 28 idem). En matière de
services publics, la libéralisation de l’énergie, opérée par directive, est intégrée au traité (art. 176 TFUE).
En fait, presque tout le traité constitutionnel est repris. Giscard et Merkel l’ont dit publiquement.
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Ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire
Il s’agit donc de faire adopter un jumeau du « traité constitutionnel » rejeté par le referendum du 29 mai 2005. Seul le peuple a la légitimité pour le faire.
« Mais alors, vous dites que lorsque le parlement adopte un texte, ce n’est pas démocratique » assènent les adversaires du referendum. Non. Nous disons seulement que lorsque le
peuple a pris position par referendum, le respect de la souveraineté populaire s’oppose à ce que la position opposée soit adoptée par voie parlementaire. En plus, sur ce sujet, le referendum de
2005 a montré à quel point le parlement, presque unanimement favorable au Oui, ne représentait pas la volonté populaire.
Et pourquoi ne veulent-ils pas un nouveau referendum ? Sarkozy a répondu à plusieurs reprises : nous risquons un nouveau NON. Cela devient alors plus grave. Le refus du referendum n’est plus
seulement une entorse à la souveraineté populaire, au devoir de consulter le peuple. Il a pour but explicite de s’opposer à ce que pourrait manifester la volonté populaire. L’atteinte à la
démocratie est sans fard.
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La demande de referendum se fonde aussi sur notre conception de l’Europe
Les chefs d’Etat et de gouvernement européens qui ont adopté le nouveau traité se sont mis d’accord pour tenter d’éviter partout les referendum. En faisant cela ils franchissent un nouveau pas
sur la voie d’une Europe construite au sommet, sans l’adhésion des citoyens. Nous voulons, au contraire, une Europe démocratique, fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté
populaire.
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Sarkozy avait dit qu’il n’y aurait pas de referendum ; son élection est une ratification populaire de cette position
C’est faux. Sarkozy avait promis un changement profond du texte pour tenir compte du rejet du traité constitutionnel par les Français et il proposait un traité réduit. Voila ce qu’il voulait
faire adopter sans referendum. Mais ce n’est pas du tout le texte auquel nous avons à faire (voir le 1.)
Surtout, cet argument est absurde. Manié par des responsables politiques et des parlementaires, il est inquiétant. Un candidat à la Présidence de la République annonce beaucoup de choses pendant
sa campagne. Ces annonces doivent-elle être regardées comme ratifiées par le peuple ? Cela mènerait loin. Si le peuple a tranché, il n’y a plus besoin de faire adopter des lois par le
parlement sur ces sujets.
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Les parlementaires ont le pouvoir de faire échouer ce coup contre la démocratie
Sarkozy ne veut pas de referendum. Il s’y est engagé auprès de ses homologues européens. Il faut donc une importante mobilisation pour le faire reculer. Mais il n’est pas la seule cible.
Il sera contraint d’en organiser un s’il n’obtient pas 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires en faveur de la modification préalable de la constitution française, nécessaire à la
ratification du nouveau traité. Les députés et les sénateurs ont donc le pouvoir d’imposer le referendum en votant contre la révision de la constitution. A chacun d’eux, qu’il soit pour ou
contre le nouveau traité, nous demandons : participerez-vous à ce coup contre la démocratie ?
-
La gauche a le pouvoir de faire échouer ce coup contre la démocratie
Dans cette affaire, la gauche a une responsabilité particulière. Déjà des parlementaires de droite ont assuré qu’ils refuseraient de voter le réforme constitutionnelle. Si l’ensemble des
parlementaires de gauche vote contre, il y aura referendum. Chaque parti de gauche et chaque parlementaire de gauche est face à cette responsabilité majeure : faire respecter une
exigence démocratique élémentaire.
NOUVEAU TRAITE EUROPEN : ARGUMENTS pour le REFERENDUM
yves salesse, le 5 décembre 2007
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Ce n’est pas un « mini-traité » réduit aux institutions
Les adversaires du referendum commencent par falsifier la présentation du nouveau traité : il se bornerait à quelques mesures institutionnelles permettant de sortir l’Europe de son blocage
actuel. C’est faux.
Le nouveau traité reprend la plupart des articles non institutionnels de la partie I du traité constitutionnel refusé et modifie profondément la partie relative aux politiques de
l’Union en intégrant l’essentiel des modifications contenues dans le traité constitutionnel : une soixantaine d’articles non-institutionnels sont modifiés ou ajoutés. En outre, il ajoute 12
protocoles et 51 déclarations qui pèsent autant que le traité modificatif lui-même (132 pages / 145).
Prenons quelques exemples de modifications. Non seulement le pacte de stabilité demeure mais la surveillance de la discipline budgétaire des Etats membres sera renforcée (art. 114 TFUE).
Les Etats membres doivent améliorer leurs capacités militaires (art. 27 TUE). Le champ des interventions militaires extérieures est étendu à la lutte anti-terroriste (art. 28 idem). En matière de
services publics, la libéralisation de l’énergie, opérée par directive, est intégrée au traité (art. 176 TFUE).
En fait, presque tout le traité constitutionnel est repris. Giscard et Merkel l’ont dit publiquement.
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Ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire
Il s’agit donc de faire adopter un jumeau du « traité constitutionnel » rejeté par le referendum du 29 mai 2005. Seul le peuple a la légitimité pour le faire.
« Mais alors, vous dites que lorsque le parlement adopte un texte, ce n’est pas démocratique » assènent les adversaires du referendum. Non. Nous disons seulement que lorsque le
peuple a pris position par referendum, le respect de la souveraineté populaire s’oppose à ce que la position opposée soit adoptée par voie parlementaire. En plus, sur ce sujet, le referendum de
2005 a montré à quel point le parlement, presque unanimement favorable au Oui, ne représentait pas la volonté populaire.
Et pourquoi ne veulent-ils pas un nouveau referendum ? Sarkozy a répondu à plusieurs reprises : nous risquons un nouveau NON. Cela devient alors plus grave. Le refus du referendum n’est plus
seulement une entorse à la souveraineté populaire, au devoir de consulter le peuple. Il a pour but explicite de s’opposer à ce que pourrait manifester la volonté populaire. L’atteinte à la
démocratie est sans fard.
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La demande de referendum se fonde aussi sur notre conception de l’Europe
Les chefs d’Etat et de gouvernement européens qui ont adopté le nouveau traité se sont mis d’accord pour tenter d’éviter partout les referendum. En faisant cela ils franchissent un nouveau pas
sur la voie d’une Europe construite au sommet, sans l’adhésion des citoyens. Nous voulons, au contraire, une Europe démocratique, fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté
populaire.
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Sarkozy avait dit qu’il n’y aurait pas de referendum ; son élection est une ratification populaire de cette position
C’est faux. Sarkozy avait promis un changement profond du texte pour tenir compte du rejet du traité constitutionnel par les Français et il proposait un traité réduit. Voila ce qu’il voulait
faire adopter sans referendum. Mais ce n’est pas du tout le texte auquel nous avons à faire (voir le 1.)
Surtout, cet argument est absurde. Manié par des responsables politiques et des parlementaires, il est inquiétant. Un candidat à la Présidence de la République annonce beaucoup de choses pendant
sa campagne. Ces annonces doivent-elle être regardées comme ratifiées par le peuple ? Cela mènerait loin. Si le peuple a tranché, il n’y a plus besoin de faire adopter des lois par le
parlement sur ces sujets.
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Les parlementaires ont le pouvoir de faire échouer ce coup contre la démocratie
Sarkozy ne veut pas de referendum. Il s’y est engagé auprès de ses homologues européens. Il faut donc une importante mobilisation pour le faire reculer. Mais il n’est pas la seule cible.
Il sera contraint d’en organiser un s’il n’obtient pas 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires en faveur de la modification préalable de la constitution française, nécessaire à la
ratification du nouveau traité. Les députés et les sénateurs ont donc le pouvoir d’imposer le referendum en votant contre la révision de la constitution. A chacun d’eux, qu’il soit pour ou
contre le nouveau traité, nous demandons : participerez-vous à ce coup contre la démocratie ?
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La gauche a le pouvoir de faire échouer ce coup contre la démocratie
Dans cette affaire, la gauche a une responsabilité particulière. Déjà des parlementaires de droite ont assuré qu’ils refuseraient de voter le réforme constitutionnelle. Si l’ensemble des
parlementaires de gauche vote contre, il y aura referendum. Chaque parti de gauche et chaque parlementaire de gauche est face à cette responsabilité majeure : faire respecter une
exigence démocratique élémentaire.
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