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Le blog de Pierre Laporte

Blog politique d'informations et d'échanges d'un élu conseiller départemental et maire-adjoint de Tremblay en France en Seine St Denis. Blog basé sur la démocratie participative. Chantier ouvert sur l'avenir de la Gauche.

Pourquoi je n'ai pas approuvé le budget 2016 du conseil départemental.

Publié le 11 Mars 2016 par Pierre Laporte

Pourquoi je n'ai pas approuvé le budget 2016 du conseil départemental.

Avec mes collègues Sylvia Capanema, Dominique Dellac et Azzedine Taibi, nous nous sommes abstenus sur le vote du BP 2016 du Conseil Départemental. Sylvia Capanema et Dominique Dellac ont expliqué les motivations de leur vote.

Voici mon intervention en séance.

« Monsieur le Président, chers collègues, aujourd'hui, les difficultés immenses que nous rencontrons pour boucler le budget départemental ne sont pas le fruit du hasard. Par-delà la singularité de notre Département, toutes les collectivités territoriales françaises sont peu ou prou dans la même situation.

Il est important de bien comprendre que cette attaque en règle des finances départementales est la conséquence directe d'une promesse intenable, donc irresponsable, du candidat. Il a fixé la feuille de route d'une politique gouvernementale qui nous mène au bord du gouffre et plonge nos collectivités dans des difficultés inextricables.

Afin de satisfaire les catégories les plus aisées de nos compatriotes en multipliant les cadeaux fiscaux, le gouvernement est obligé depuis quatre ans de réduire les dépenses de l'Etat, et comme cela ne suffit pas, de transférer des charges de plus en plus lourdes vers les collectivités.

A cette lâcheté de ne pas assumer une incapacité manifeste à tenir ses promesses, l'Etat pousse le mépris jusqu'à rendre responsables les collectivités territoriales de la montée vertigineuse de la dette publique. Tous les élus présents dans cette salle les connaissent, je n'insiste donc pas. La Seine-Saint-Denis ne doit pas être un territoire perdu de la République, abandonné par un Etat central qui rompt l'égalité républicaine.

Vous l'avez compris, je suis en colère, nous sommes en colère, nombreux sont les élus de toutes tendances qui sont en colère face à cet abandon et à ce mépris. Nous proposons qu'ensemble, notre assemblée fasse les comptes de ces transferts iniques et adresse la facture à l'Etat. Nous proposons d'adresser un titre de recettes, et s'il le faut, nous saisirons les tribunaux compétents pour que l’Etat paie ce qu’il doit ni plus ni moins. Notons que certains départements se sont engagés dans cette voie. »

Quant à la fiscalité locale, « nous refusons d'appliquer une hausse de 20 % pour couvrir les incompétences de l'Etat ; nous refusons de prendre les contribuables en otages ». C’est ainsi que Gilbert Roger, Premier vice-président du conseil départemental, socialiste, s'exprimait lors du débat budgétaire de 2006.

Le candidat à l'époque n’était pas François Hollande, mais Jacques Chirac, et ses propos se centraient sur la baisse de 30 % des impôts sur le revenu annoncée par le président de la République de l'époque.

N’y voyez donc aucune ressemblance avec la situation actuelle et les personnages réels qui sont dans cette assemblée.

Depuis le changement de gouvernement en 2012, nous étions en droit d'attendre que toute la rhétorique sur l'injustice qui consiste à faire payer par les habitants de la Seine-Saint-Denis la suppression de la solidarité nationale donne lieu à la renationalisation du RSA.

Eh bien non ! C'est seulement maintenant que Valls l’évoque pour 2017, c'est-à-dire lorsqu'il y aura un nouveau gouvernement, dont on ne connaît pas la position sur le sujet !

En revanche, pour modifier la Constitution et y faire entrer état d'urgence et déchéance de nationalité, pour poursuivre l'austérité, pour détruire le code du travail, pour emprisonner les syndicalistes ou les militants écologistes, ça y va bon train !

Toute cette politique est faite par ailleurs sans concertation avec des menaces de 49-3. C'est pourquoi, contrairement à vous, monsieur le président, nous ne pensons pas que François Hollande soit le meilleur candidat pour rassembler la gauche en 2017, ainsi que vous l'avez déclaré dans une interview. Peut-être dans un élan d'amitié, de fraternité envers François Hollande, vos paroles ont-elles dépassé votre pensée, du moins je l'espère.

Tiens, d'ailleurs, vous allez me dire : « C'est la politique nationale qui détermine votre position et non le bien-fondé de notre budget sur lequel vous vous prononcez. »

Vous admettrez tout de même que la politique du gouvernement n'est pas pour rien dans notre situation.

Ainsi, il retire les dotations aux collectivités et le CICE est en bonne partie payé par l'argent pris aux collectivités. Bien sûr, M. Gattaz promettait un million d'emplois, mais aujourd'hui, nous en sommes à 800 000 chômeurs supplémentaires. On se demande bien pourquoi on changerait une politique qui gagne! D’autant qu’assez rapidement, une partie de ces chômeurs deviendront des allocataires du RSA.

Bien sûr, il nous faut préserver ce qui répond aux besoins de la population et il y a des réponses dans ce budget. Mais je voudrais en illustrer les contradictions.

S'il y a de bons choix en matière d'écologie, la situation n'est pourtant pas si rose que cela sur notre Département. Je parle de l'avenir du parc de la Poudrerie, du fort de Vaujours, du triangle de Gonesse, etc. La COP21 est passée par là, mais les problèmes restent.

Au niveau social, nous restons, avec les villes, le seul lien de proximité pour les populations alors que toutes les autres institutions s'en éloignent et se déshumanisent en faisant massivement appel à l'informatisation, en se moquant pas mal du niveau de maîtrise de celles-ci par les populations fragilisées.

Pourquoi font-elles cela ? Ce n'est pas parce qu’elles sont méchantes, mais parce qu'on leur demande de baisser les coûts, le nombre de personnels.

Ici, la CPAM ferme ses centres, là il est difficile de contacter les caisses de retraite, la CRAMIF, etc., y compris pour nos propres services.

Services sociaux qui ont d’ailleurs toujours les mêmes effectifs qu’en 2005 face à une population fragile dont le nombre explose !

Pire ! On va supprimer dans ce budget les remplacements, ce qui veut dire qu'il y aura de plus en plus souvent des services sociaux fermés pendant un certain temps, ce qui est parfois déjà le cas. Ces services sociaux font partie de ceux qui suivent aussi les allocataires du RSA, dont le suivi et l'accompagnement seraient à améliorer.

D'autre part, nous prévoyons, dans ce budget, d'investir dans la création de nouveaux berceaux, ce qui est un urgent besoin et une volonté qu'il faut soutenir.

On le fait en soutenant l'investissement des villes. Mais il y a toujours cette inégalité territoriale que citait Gilbert Roger dans son intervention de 2006 entre l'ancienne Seine-et-Oise et l'ancienne Seine : les 9M€ d'aide au fonctionnement des crèches municipales qui vont être supprimés vont surtout toucher les villes de l'ancienne Seine-et-Oise qui ne disposent pas de crèches départementales.

Nous pensons que mettre fin à cette aide au fonctionnement des crèches municipales n'est pas acceptable, d'autant que l'annonce est faite après l'adoption du plan « petite enfance ».

Ces critiques ne doivent bien sûr pas nous empêcher, et loin de là, de noter tout ce qui est constructif, positif, qui va dans le bon sens dans ce budget, comme la rénovation des crèches, la construction des maisons de solidarité, etc .... mais il n'y a plus d'innovation, nous n'en avons les moyens puisque le maintien de l'investissement sa fait par l'écrasement du fonctionnement.

Comment notre budget, qui comporte beaucoup de d'orientations positives qui sont des services aux habitants, pourrait-il être exempt de régressions, quand, pour maintenir l’investissement ou le développer, on supprime les moyens pour le fonctionnement ? C'est une situation pas tolérable.

D'ailleurs, je remarque que Mme Pécresse, dans son budget régional, enlève 120 M€ sur le fonctionnement pour en donner 70 M€ à l’investissement, mais elle supprime au passage 50 M€, alors surprise, que va-t-il se passer ?

Ainsi, à droite, que nous offrez-vous ? Le dernier discours de Nicolas Sarkozy, qui a sans doute oublié que les Français l'ont quand même congédié… eh oui, ils l'ont désavoué et continueront, je pense, à le faire, Nicolas Sarkozy donc qui propose de relancer le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Je signale que ce n'est d’ailleurs pas tout à fait terminé parce que si la RGPP n'existe plus, la loi de « Modernisation de l'Action Publique » continue de s'appliquer dans certains services publics.

Nicolas Sarkozy propose que l'on supprime 300 à 350 000 fonctionnaires. A droite, donc d’un côté, vous nous dites : « Le suivi du RSA n'est pas bien assuré », e qui est faux, et de l'autre côté, vous voulez supprimer les agents chargés de l'accompagnement !

Mme MAROUN.- On a des idées !

M. LAPORTE.- On connaît lesquelles ! Elles ont déjà fait leurs preuves !

Nous sommes aujourd'hui entre une politique pas du tout satisfaisante au niveau national, et une proposition politique qui l'aggrave encore. C'est une perspective extraordinaire pour les Français : « Vous voulez vivre moins bien ou vraiment vraiment moins bien ? » Un jour, ça va péter d'une façon ou d'une autre, il faut le dire. C'est d'ailleurs ce qui était dit dans les manifestations hier.

300 à 350 000 fonctionnaires en moins, donc des chômeurs en plus. Toutes les mesures prises sous M. Sarkozy et aujourd'hui sur la précarisation du travail, la casse du code du travail, la baisse des charges des grandes entreprises parce que les petites sont de plus en plus en difficulté, cela mène à quoi ? A 800 000 chômeurs de plus.

C'est tout cela qui a échoué, et ce que propose M. Sarkozy, c’est de continuer dans ce sens. C’est ahurissant que vous ayez de telles positions, humainement parlant.

Et je ne parle pas du travail forcé pour les allocataires du RSA.

Il faut aussi arrêter de parler des fraudes comme causes des problèmes liés au RSA ; sur 100 000 allocataires du RSA en Seine-Saint-Denis, un peu plus 500 personnes ont fraudé, et pour essayer d’avoir quelques centaines d’euros de plus pendant qu'elles reprenaient un travail. Pour l'essentiel, c'est cela.

Reprenons les chiffres réels, arrêtons les légendes, arrêtons de dire que, sur le RSA, il n'y a pas de devoirs pour les allocataires et donnons-nous aussi les moyens de répondre à leurs droits !

Le gouvernement nous dit : « Si on renationalise, il faudra que, de l'autre côté, vous fassiez plus au niveau de l'insertion ».

Comment aujourd'hui peut-on faire plus quand on coupe dans les budgets de fonctionnement sur les services sociaux ? C'est absurde !

Je voulais souligner cela.

Sur la fiscalité, nous ne sommes pas contre l'augmentation d'impôts, mais elle doit servir à à maintenir et à offrir des services à la population et non à financer, comme le disait Gilbert Roger, les incompétences et les coupes du gouvernement.

Il ne faut pas retourner vers le passé, mais miser sur l'écologie, arrêter la course à la croissance pour le profit, la casse des relations sociales et tout ce qui détruit la planète.

Nous serons quatre à nous abstenir dans le groupe. Notre groupe, par-delà nos votes différents, est plus que jamais mobilisé contre la réduction des finances aux collectivités et contre l'austérité.

C’est dans ce sens que nous soutenons particulièrement la belle initiative de la ville d’Aubervilliers, qui va se dérouler maintenant, contre cette casse des services publics, contre l'austérité qui s'impose partout, y compris au Département.

Je vous remercie.

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