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Le blog de Pierre Laporte

Blog politique d'informations et d'échanges d'un élu conseiller départemental et maire-adjoint de Tremblay en France en Seine St Denis. Blog basé sur la démocratie participative. Chantier ouvert sur l'avenir de la Gauche.

Jours ordinaires en SSD #7 : Haro sur le RSA !

Publié le 15 Mars 2016 par Pierre Laporte

Jours ordinaires en SSD #7 : Haro sur le RSA !

Le saviez-vous ? C'est aujourd'hui la journée mondiale du travail social.

La Journée de toutes celles et ceux qui sont en première ligne pour aider celles et ceux d'entre nous qui ont besoin d'une écoute, d'une aide, d'un accompagnement face à la perte d'emploi, la recherche d'un toit, la maladie, et les difficultés à boucler les fins de mois.

Le travail de ces professionnel(le)s, s'appuie sur le respect de l’égalité, de la valeur et de la dignité de tous.

Il me semble donc que le moment est propice pour revenir sur quelques débats relatifs au RSA, dont les départements demandent la renationalisation du financement.

De quoi parle t-on ?

1- le RSA est une garantie de ressources minimales qui concerne en France en décembre 2014, près de 1,9 million de personnes.

Plus de 100 000 allocataires en Seine-Saint-Denis.

Après la fin des indemnités chômage, le revenu de solidarité est le tout dernier filet avant de basculer dans la pauvreté. Mais il est aussi un indicateur de cette pauvreté.

2- Nous vivons en effet une situation historique : la pauvreté a fortement baissé des années 1970 au milieu des années 1990. Depuis cette période, la tendance s’est inversée. D’abord dans un premier temps, au milieu des années 1990, mais surtout à partir de la fin des années 2000. Entre 2004 et 2013, le nombre de personnes pauvres a augmenté d’un million.

Le département de Seine-Saint-Denis, comme tous les départements, est donc touché de plein fouet par l’augmentation de cette pauvreté, qui se matérialise, notamment, mais pas seulement, par la hausse des effectifs d'allocataires du RSA :+ 30 % environ depuis 2010.

Je ne reviendrai pas ici sur les conséquences de ces évolutions sur les finances départementales, déjà malmenées depuis 2004 par une décentralisation de missions sans les moyens correspondants, et depuis 2008 par les baisses de dotations consécutives aux politiques d’austérité. J'ai publié mon point de vue ici et sur ces questions.

Jours ordinaires en SSD #7 : Haro sur le RSA !

Je veux cependant revenir sur des faits, des propos autant injustes que choquants qui resurgissent à la faveur du débat sur le financement de RSA.

3- La droite reprend sa guerre aux pauvres, rejoue un vieux cheval de bataille : la lutte contre l'assistanat.
Et crie « donnant-donnant. » comme le président (LR) du conseil départemental et député du Haut-Rhin, Eric Straumann qui prend une délibération stipulant que « le bénéficiaire du RSA pourrait effectuer une moyenne de sept heures hebdomadaires de service individuel bénévole (auprès d’associations, collectivités, maisons de retraite, etc.) en contrepartie du versement de son allocation ».

Plus proche, une adjointe d'Aulnay tient le même discours, mais « propose » des heures de bénévolat. Si les associations aulnaysiennes ont besoin de forces, pourquoi cibler particulièrement les allocataires du RSA si ce n'est pour entretenir l'idée que ces derniers ne font rien alors qu'ils touchent des aides, qu'ils seraient donc « assistés » ?

4- Être dans la précarité, ce n'est pas être assisté !

Il faut rappeler, à ces élus de droite qui feignent d’ignorer la loi ou, qui plus grave encore, l'ignorent vraiment, que l'allocataire a des devoirs :

« Le bénéficiaire du RSA a certaines obligations d’insertion dès lors qu’’il est sans emploi ou lorsqu’en moyenne, ses revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 500 euros par mois » .

Le RSA a ainsi imposé un contrat d'engagement réciproque dans lequel l'allocataire s'engage à s'inscrire dans un projet social et professionnel, avec un accompagnement et un suivi tous les 3 mois.

Conditionner le versement du RSA à une activité tel que le propose le Haut-Rhin est donc à la fois illégal et une façon de désengager le département du Haut-Rhin de ses propres obligations : accompagner, suivre et indemniser l'allocataire.

A l'inverse, nos collègues seraient bien avisés de se rappeler que la collectivité à en effet des obligations (« les droits » des allocataires) : « Le bénéficiaire du RSA a droit à l’allocation et à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle. »

Ce discours récurrent sur l'assistanat relève d'une grossière logique punitive, fondée sur le postulat mensonger que tout bénéficiaire serait un paresseux …

Et cette stigmatisation n'étant pas suffisante, il faut aussi qu'il soit un voleur ! Et la droite de ressortir ses accusations de fraude.

Réglons cela tout de suite.

La Seine-Saint-Denis, je l'ai dit, compte quelques 100 000 allocataires du RSA.

D'une part, en 2014, la CAF a constaté 548 fraudes, soit 0,0054 % des allocataires !

D'autre part, les indus ne représentent qu'à peine 10 % du montant total des versements au titre du RSA.

Sachons enfin que l'année dernière, 75 000 contrôles ont été effectués.

Nous voyons bien à travers ces chiffres que la lutte contre la fraude, si elle est nécessaire, n'est pas la clé du financement de la solidarité nationale.

De surcroît, il faut souligner que nous sommes confrontés majoritairement à une fraude dite « de survie », c'est à dire que la reprise de travail n'est pas signalée dans les temps à la CAF afin de joindre les deux bouts en fin de mois.

Ce qui confirme une des raisons pour lesquelles nous étions à l'époque de sa création, contre le RSA, à savoir que loin de faciliter le retour à l'emploi, il maintient souvent les allocataires dans une grande précarité financière et psychologique. En plus de tirer les salaires vers le bas.

C'est la réalité des conditions de vie précaire, que rappelait d'ailleurs fort justement un récent article de Libération :

« Ce que masquent les discours suspicieux sur la fraude sociale et l’assistanat, c’est combien il est difficile de franchir un jour la porte d’un service d’aide et d’y faire la queue avec à la main une chemise remplie des justificatifs prouvant qu’on est désormais pauvre, et se montrer prêt à exposer sa vie au regard de l’agent administratif qui instruira la demande »

5- Et si on parlait du non recours ?

A rebours des arguments de la droite, il est une réalité autrement plus importante et inquiétante : plus de 5 milliards d’euros de RSA ne sont pas versés chaque année à ceux qui pourraient en bénéficier, selon l’Observatoire des non-recours aux droits et services, l’Odenore.

Lutter contre ce non-recours, garantir l'accès aux droits de chacun devrait être une ligne de conduite de tout élu, maintenir un revenu décent et la cohésion sociale, des objectifs partagés.

Source J Gadrey , http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2013/05/31/22-ans-de-decrochage-scandaleux-du-rmirsa-en-trois-graphiques/

Source J Gadrey , http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2013/05/31/22-ans-de-decrochage-scandaleux-du-rmirsa-en-trois-graphiques/

6- Parlons aussi de l'emploi ! Car nul ne peut ignorer, sauf à des fins démagogiques, que la réussite du dispositif est fortement dépendante du marché de l’emploi : en période de forte activité, le nombre de bénéficiaires du RMI/RSA diminue, tandis qu’en période de croissance du chômage il progresse, malgré les efforts d'accompagnement.

Car ce n’est pas le travail d’accompagnement qui est ici en cause, mais bien le défaut de création nette d’emplois.

Malgré les multiples crédits et exonérations dont on bénéficié les entreprises, le marché du travail est en berne, et quasiment tous les secteurs en Seine-Saint-Denis ont vu le nombre d'offres collectées par Pole Emploi diminuer.

Le chômage est ainsi passé de 11,7 % au 1er trimestre 2012 à 13,1 % au 2nd trimestre 2015.

Il faut par ailleurs noter que les réductions budgétaires imposées aux collectivités ont eu un effet massif sur le secteur de la formation et de l'insertion.

Ainsi pour le Conseil départemental, ce budget a diminué de 2009 à 2015 :

  • accompagnement social (cœur des compétences départementales) : - 17,8 %

  • formation, accès à l'emploi – 11,3 %

  • prévention – 28,7 %

Ce sont des structures, des heures de formation ou de stage, un réseau plus ou moins étroit d'intervenants qui ont disparu et qui maquent cruellement aux travailleurs sociaux.

7- Parlons enfin des conditions d'exercice des travailleurs sociaux ! Car cela fait au moins 10 ans que les effectifs d'Assistant(e)s Sociaux du Département n'ont pas évolué.

Avec entre autres conséquences que l’accompagnement des allocataires du RSA depuis plus de 3 ans n'est réalisé que pour 50 % d'entre eux et que nos services sont en capacité de ne réaliser qu'un tiers des orientations des personnes relevant des droits et devoirs.

Le contexte n'est pas pour rien dans ces difficultés : alors que la demande d’accompagnement augmente, les professionnels sont confrontés quotidiennement à un cloisonnement de plus en plus important des acteurs, régi par un accueil par prestation quand le service social reste le seul accueil généraliste ; à des freins sociaux réels sans moyens de les lever tels que logement, transport, garde d'enfants, maladies psychiques, … ; à un renforcement du contrôle des allocataires qui interrogent les professionnels sur le sens de leurs missions.

Malgré cela, le travail des agents départementaux peut s’enorgueillir, même si c'est loin d'être suffisant, d'avoir permis à 5900 allocataires de retrouver un emploi, et à 1 100 d'entre eux d'accéder à une formation.

Au regard du contexte global, de toutes les difficultés rencontrées, ce n'est pas rien.

Au final, avec cette vision large de la situation, peut-on s'interdire de penser que nos collègues de droite, en agitant les spectres fantasmés de la fraude et de l'assistanat, n'auraient pas d'autre but que de supprimer les dispositifs sociaux pour laisser libre court au chacun pour soi qui devient vite, sans garde-fou, la loi du plus fort ?

A rebours de cette vision inégalitaire, je voudrais vous faire partager cette perspective de la fédération internationale des travailleurs sociaux, que nous pourrions, que nous devrions avoir comme motivation et comme objectif :

« Les systèmes de protection sociale devraient être enracinés de manière permanente dans le tissu de toutes les sociétés plutôt qu’être sujets à des idéologies politiques qui priorisent les profits et la finance au détriment des personnes. Ils devraient être des outils qui aident à la transformation de la société, par les communautés qui s’engagent à mettre en oeuvre tous les principes des droits de l’homme. Les systèmes de protection sociale devraient soutenir tous les peuples et promouvoir la capacité d’engagement de la communauté vers la démocratie. Leur action ne peut se limiter à l’accès aux aides minimales et au versement d’argent aux services de santé et de soins sociaux. »

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