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Le blog de Pierre Laporte

Blog politique d'informations et d'échanges d'un élu conseiller départemental et maire-adjoint de Tremblay en France en Seine St Denis. Blog basé sur la démocratie participative. Chantier ouvert sur l'avenir de la Gauche.

Opérations d’intérêt national ou opération de désintérêt pour les habitants de la Seine Saint Denis ?

Publié le 23 Avril 2015 par Pierre Laporte

Opérations d’intérêt national ou opération de désintérêt  pour les habitants de la Seine Saint Denis  ?
Communiqué du groupe Front de Gauche du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

La relance des opérations d’intérêt national (OIN) présenté par le premier ministre Valls soulève, de notre part, questions et incompréhensions tant sur la forme que sur le fonds.

Par définition, une OIN est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur (la construction massive de logements en l’occurrence). L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme (délivrance des arrêtés d’occupation des sols et des permis de construire). Ainsi l’Etat pourra lancer de grandes opérations sur les espaces lui appartenant ou par le biais de ses établissements publics. Ce qui relègue les élu-e-s locaux au rang de simples figurants car la loi ne prévoit pas leur consultation. La démocratie est une nouvelle fois foulée aux pieds. Nous le regrettons car le maillage des élus locaux, première ressource pour connaître les besoins d’un territoire, est exclu du processus de décisions !

Ces OIN présente l’objectif de la construction de 200 000 logements en Ile de France dont 67 700 logements en Seine Saint Denis. D’entrée, pourquoi autant de logements dans notre département ?!

Il y a par ailleurs une question des moyens. Rappelons la cure d’austérité infligée aux collectivités par la réduction de 11 milliards € de la dotation globale de fonctionnement (les moyens bruts versés par l’Etat aux communes, aux départements et aux régions). Villes et département de Seine Saint Denis sont face aux conséquences de ces OIN qu’ils ne pourront pas relever : l’arrivée prochaine de 200 000 nouveaux habitants, des familles qui auront besoin de places en crèche, d’écoles, de services publics …. ? Qui les financera ? Pas les collectivités aux finances exsangues !

Ces OIN portent de surcroit une vision passéiste du territoire de l’Ile de France avec les centres d’activités à l’Ouest et les logements à l’Est (soit la Seine Saint Denis), loin de la création de richesses et allongeant les temps de transport (et bien pratique pour l’Ouest qui ne sera plus sous le coup de la loi SRU !). Est-ce la seule vision que le gouvernement a de notre territoire ? Nous nous en inquiétons car elle met en mal l’engagement de nos élu-e-s à lutter contre les déséquilibres de territoires, multiplie les incohérences et nie l’urgence de mixité et de lien social. Quel équilibre si notre territoire devient un dortoir au détriment de l’activité ? Quelle cohérence, par exemple, avec le projet de construction de 24 000 logements autour du parc départemental de la Courneuve (et quel équilibre écologique ?!) qui viendra percuter les constructions prévues dans les contrats de développements territoriaux ou les opérations ANRU II ? Et quelle mixité sociale si les salariés sont tous regroupés à l’est de l’Ile de France pour aller créer des richesses à l’ouest ?

En séance du Conseil départemental le 2 avril dernier, le président Troussel a proposé la création d’un groupe de travail permettant aux élu-e-s départementaux d’être consulté sur ces OIN. Nos élu-e-s y prendront toute leur place.

Ce sera une première étape car c’est aussi localement, ville par ville, que nos élu-e- s seront déterminés à défendre une vision de la Seine Saint Denis qui n’appartienne pas à un autre âge et soit profitable au plus grand nombre.

Bobigny le 20 avril 2015

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