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Le blog de Pierre Laporte

Blog politique d'informations et d'échanges d'un élu conseiller départemental et maire-adjoint de Tremblay en France en Seine St Denis. Blog basé sur la démocratie participative. Chantier ouvert sur l'avenir de la Gauche.

Loi Macron, une loi contre l'écologie

Publié le 3 Février 2015 par Pierre Laporte

Loi Macron, une loi contre l'écologie

Loi Macron, loi des patrons : Supprimer les bornes pour pouvoir dépasser les limites !

Par René Durand le mardi 3 février 2015, 06:32 -

Un article de mon camarade d'Ensemble de Tremblay en France. Je n'ai pas remis la photo de Macron car il fait peur aux petits enfants

J’avais, il y a de cela quelques jours, rédigé un article introduit par cet adage « Passées les bornes, il n’y a plus de limites ». C’était à l’occasion d’un article sur cette belle ferme du GAEC « de la Tardivière » qui veut s’agrandir pour atteindre une capacité d’accueil de 2 000 animaux. Dans ce cas, les limites (quotas de lait) allaient bientôt tomber, et nos agriculteurs essayaient d’anticiper la volonté européenne. Mais si cette Europe sait faire tomber tous les obstacles à « la croissance » libérale, le gouvernement Valls ne souhaite pas rester à la traîne. Avec Macron aux manettes, il se verrait bien faire choir définitivement les derniers risques de chausses-trappes que pourraient tendre quelques écologistes attardés.

Le projet de loi Macron, en cours de discussion au parlement (dans l’indifférence générale sur l'aspect environnemental), a vocation à corriger ces imperfections. Comment faire en sorte de supprimer toutes les barrières législatives patiemment construites au fil des luttes par ces « empêcheurs de bétonner en rond » pour stimuler la soif d’entreprendre de nos capitaines d’industrie ? « Trop de contraintes entend-on à longueur de journaux télévisés ».Il faut supprimer les bornes pour leur laisser la possibilité de franchir les limites.

Sauf que les questions climatiques nous rappellent quotidiennement, ces seigneurs de l’industrie et nous, à la dure réalité. Nous n’avons qu’une seule planète et il nous faut la préserver. Mais nos gouvernants, ayant déjà violé toutes leurs promesses, ne sont plus à une contradiction près. Au lieu de protéger notre planète, il leur faut produire et augmenter leurs profits. Pour la question du climat, on verra plus tard. Alors la « loi sur la croissance et l’activité » (dite loi Macron) se propose, entre autres, de limiter les règles en matière de droit de l’environnement, alors qu’à la veille de la COP 21, la France se devrait d’être exemplaire dans son approche de la modernisation du droit de l’environnement.

Ainsi, pour faciliter la relance de la croissance, divers articles de ce projet (de 26 à 30 en particulier) vont limiter l’action citoyenne, rendre plus faciles les procédures, limiter les délais et donc s’attaquer au code de l’environnement et à la possibilité de contrer les grands projets inutiles et imposés qui fleurissent de tous les côtés.

Par exemple, les articles 26 et 27 créent l’expérimentation d’une autorisation unique (pour les ICPE et les opérations d’importance majeure) avec un certificat unique de projet (qui pourrait intégrer la procédure de permis de construire) délivré en 2 mois. Cela devrait permettre à l’entrepreneur d’avoir un interlocuteur unique (en préfecture) dans un unique délai d’instruction « cristallisé ». Cette expérimentation concerne tout le territoire national, mais est limitée en Île-de-France aux seuls projets présentant un intérêt majeur pour l’activité économique.

Dans son article 28, ce projet de loi permet au Gouvernement de prendre par ordonnance des mesures législatives visant à réformer l'étude d’impact et l'enquête publique. Il faut bien voir que cet article (en cette période de fleurissement des ZAD) est une agression caractérisée contre les militants écologistes ! Le texte de présentation de la loi est d’ailleurs explicite. « Le mode opératoire de l’enquête publique et la combinaison des procédures d’évaluation et de participation engendrent une complexité des formalités qui sont autant de sources de contentieux susceptibles de bloquer les projets. Pour y remédier, le Gouvernement compte définir des mesures pour rénover les modalités de participation du public et les adapter aux nouveaux usages de nos concitoyens. »

L’article 29 vise à sécuriser les projets de construction en limitant les risques de démolition si la construction s’avérait illégale. En effet, en cas d’annulation d’un permis de construire, le propriétaire ne pourrait être condamné à détruire sa construction que dans des cas limités (zone naturelle ou architecturale remarquable par exemple). Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE s’indigne « Cet article est un véritable scandale et doit absolument être supprimé ». Le message adressé est d’après lui catastrophique : « pour construire en violant les règles d’urbanisme, privilégiez le passage en force, une fois la construction réalisée, plus personne ne pourra s’y opposer ».

L’article 30 vise à harmoniser les seuils (en les élevant bien sûr) de recours à un architecte pour les exploitations agricoles. Pour tout projet inférieur à 800 m2, il ne sera plus utile de faire appel à un maître d’œuvre.

Personne n’est dupe. Même l’ancienne ministre de l’Écologie, Delphine Batho, déclare : « Cette politique est illisible. On ne peut pas d’un côté dire, après les affaires de Sivens, de Notre-Dame-des-Landes ou du Center Parcs de Roybon, qu’il faut davantage de démocratie participative, comme l’a déclaré le président de la République, et vouloir court-circuiter le Parlement ! » Et d’ajouter : « Ce ne sont pas quelques aspects techniques que le gouvernement veut gérer par ordonnances, mais les principes mêmes du débat public touchant aux questions environnementales. »

Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement (FNE), s’étonne pour sa part de cette volte-face dans l’attitude du gouvernement qui, jusqu’alors, mobilisait tous ses interlocuteurs sur les questions de démocratie : « Et puis il y a eu Sivens, qui a fait l’effet d’une claque à tout le monde. Chacun ou presque a alors senti qu’il fallait prendre le chantier de la démocratie au sérieux. »

Eh bien non, il ne sera pas question de cela, les patrons doivent pouvoir bétonner en paix !

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