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Le blog de Pierre Laporte

Blog politique d'informations et d'échanges d'un élu conseiller départemental et maire-adjoint de Tremblay en France en Seine St Denis. Blog basé sur la démocratie participative. Chantier ouvert sur l'avenir de la Gauche.

La vérité sur les emprunts toxiques du 93

Publié le 17 Décembre 2014 par Pierre Laporte

La vérité sur les emprunts toxiques du 93

L’association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), après un audit des mesures devant permettre de sortir les collectivités des emprunts toxiques, fait part de son mécontentement et a décidé de saisir la Commission européenne : elle aurait relevé « des éléments sérieux de nature à caractériser une somme de violations du droit de l’union européenne ».

Quatre procédures vont ainsi être lancées :

● une plainte auprès de la Commission européenne devant les services chargés du marché interne, de la justice, de la concurrence, des services financiers et des affaires économiques

● une pétition devant le Parlement européen ;

● une question préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne ;

● enfin, l’APCET se réserve la possibilité d'intervenir dans les procédures individuelles en cours devant les tribunaux français au regard du droit européen.

L’objectif de cette démarche est d'amener les juridictions européennes à se prononcer sur l’ensemble du sujet des emprunts toxiques français, c'est à dire les contrats de prêts structurés eux-mêmes, mais aussi la loi du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public ainsi que le fonds de soutien.

L’APCET justifie sa décision au nom de la préservation de l’intérêt général vis-à-vis du comportement imprudent et irresponsable des établissements bancaires.

 Elle critique ainsi le fonds de soutien, utilisé pour couvrir les indemnités de remboursement anticipé (IRA), c'est-à-dire le coût de sortie des emprunts toxiques. La somme versée aux collectivités issus de ce fonds est égal à 25% des IRA alors qu’à l’origine, il s’agissait de 45%. C’est donc aux collectivités de faire les efforts.

 Pour beaucoup, adhérer à ce fonds revient à payer à la place des banques. De plus en plus d’élus se demandent s’il est bien utile d’adhérer au fonds dont la contrepartie automatique et obligatoire est l'abandon des contentieux.

Dans les faits, les collectivités ont le choix entre prendre ce qu’on leur donne chichement d'un côté, ou miser sur une victoire au tribunal.

Et même dans ce cas, les banques ont désormais la possibilité, grâce aux parlementaires socialistes, de se réfugier derrière la loi qui a validé les contrats de prêts structurés souscrits par les collectivités, loi jugé conforme par le conseil constitutionnel

Il faut dire qu'avec 300 contentieux en cours concernant 1 500 collectivités, Bercy a fait son choix ...

En Seine-Saint-Denis, où même le Président de l'Assemblée nationale se félicite d'une prétendue victoire, la facture sera salée. Seine Saint Denis des emprunts toxiques pose questions :

  • selon Stéphane Troussel, la SFIL a accepté de renoncer à une partie des IRA car elles sont intégrées dans les nouveaux contrats de prêts : ce qui reviendrait à emprunter pour payer des pénalités

  • le "deal" de sortie porte sur 331 M€ et aboutit à la souscription de trois nouveaux prêts regroupant 8 contrats pour un montant de 407 M€ (24 M€ pour les IRA + 55 M€ pour financer des nouveaux projets), bref une renégociation encore bien profitable aux banques ;

  • un expert ose aller plus loin dans l'analyse : le montant des IRA (25 M€ capitalisé et 110 M€ d’IRA en dépenses d’ordre inscrits en fonctionnement et couvert par une recette équivalente par une recette d’ordre de 110 M€) est sans doute partiellement occulté par une majoration des taux des crédits de refinancement, le taux d’intérêt de 3.90% se situant bien au dessus du marché, bref une renégociation encore bien profitable aux banques (bis repetita placent)

  • au final, une question se pose : la transaction observée en Seine Saint Denis ne vise-t-elle pas tout simplement à faire la promotion du fonds de soutien ? L’Etat, redoutant des refus massifs d’y souscrire, pourrait chercher à promouvoir très largement l’exemple de la Seine Saint Denis ...

Pour notre part, nous continuons de refuser d'être les complices de banques coupables de malhonnêteté et de refuser de leur payer des intérêts indus.

(sources Club finance / la gazette des communes en ligne)

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