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Le blog de Pierre Laporte

Blog politique d'informations et d'échanges d'un élu conseiller départemental et maire-adjoint de Tremblay en France en Seine St Denis. Blog basé sur la démocratie participative. Chantier ouvert sur l'avenir de la Gauche.

Emprunts toxiques en Seine-Saint-Denis: c'est nous qui allons banquer ! (L'Humanité, 23 décembre 2014)

Publié le 23 Décembre 2014 par Pierre Laporte

Aurélien Soucheyre, Mardi, 23 Décembre, 2014

Les élus communistes du conseil général de Seine-Saint-Denis dénoncent un accord passé entre le président PS Stéphane Troussel et l’État, qui vise à dédommager en partie les banques responsables de l’escroquerie des emprunts toxiques par les collectivités et l’État.

C’est une victoire pour les uns, une reddition inacceptable pour les autres. « Le combat est aujourd’hui gagné » contre les emprunts toxiques en Seine-Saint-Denis, annonce fièrement Stéphane Troussel. Le président PS du conseil général présente comme un succès l’accord passé début décembre avec la Société de financement local (SFIL). Huit prêts, pour un montant total de 331 millions d’euros, ont été négociés entre les deux entités pour « sortir » de l’enfer des emprunts toxiques souscrits entre 1995 et 2009. Leur taux d’intérêt sera fixé entre 3,8 et 3,9 %. « C’est notre combat politique, juridique et judiciaire qui a rendu cet accord possible, considère Stéphane Troussel. La SFIL est revenue à la table avec des propositions acceptables. Cela aura des effets très concrets pour le département puisque 20 millions d’euros qui avaient été provisionnés pour risque bancaire dans ce cadre vont être dégelés pour les populations. » Le coût réel de sortie, lui, n’a pourtant pas encore été communiqué. Il reste également encore 10 à 12 % de titres à risque dans les livres de comptes du département, soit environ 150 millions d’euros.

Un coût et un prix pas acceptables

Surtout, la majorité socialiste de Seine-Saint-Denis « accepte de passer à la caisse, de rembourser des emprunts à des taux très élevés, et abandonne ses actions en justice contre les banques qui l’ont abusée, condition fixée par l’État dans l’accord », regrette Hervé Bramy, conseiller général PCF de Seine-Saint-Denis. Un État qui détient 75 % de la SFIL, héritière de la banque Dexia, celle-là même qui, avec d’autres, a très activement participé à l’empoisonnement économique et massif des collectivités, en leur proposant des emprunts fourbes à des taux d’intérêt très bas. Le tout contre une part de risque très mal expliquée, jusqu’à ce que les taux d’intérêt explosent, parfois jusqu’à 40 %, car spéculatifs, fluctuants et indexés sur le franc suisse ou le Libour (marché londonien), embourbant au passage la situation de plus de 1 500 collectivités françaises.Pour les communistes, le pompon est décroché au niveau d’un autre axe de l’accord : la possibilité, pour la Seine-Saint-Denis, de bénéficier du fonds de soutien spécifique mis en place par l’État (26 millions d’euros sont attendus). « Avec ce lancement effectif du fonds de soutien, le gouvernement matérialise l’engagement qu’il avait pris d’apporter une solution équilibrée, équitable et durable à la question des emprunts à risque des collectivités locales », se vante Bercy dans un communiqué.Stéphane Troussel s’en réjouit pour son territoire, mais les communistes le dénoncent globalement. Et pour cause : ce fonds, prévu à une échelle nationale (de 1,5 milliard d’euros sur quinze ans, quand l’encours des emprunts toxiques est lui compris entre 10 et 15 milliards aujourd’hui) sera financé à 60 % par une taxe sur les banques françaises, et à 40 % par l’État, donc par le contribuable. L’argent public de tous les Français servira donc à dédommager en partie les banques responsables de l’escroquerie des emprunts toxiques. Des emprunts toxiques avec des taux révisés à la baisse, certes, mais au final bel et bien maintenus. Le tout avec le concours de l’État, qui encourage même les collectivités à renoncer à faire valoir leurs droits devant la justice…

La Seine-Saint-Denis a cédé trop vite

« Avec cet accord, la sortie des emprunts toxiques est largement avancée en Seine-Saint-Denis. Mais à un coût et à un prix qui n’est pas acceptable. Nous avons présenté un amendement en séance pour faire payer les banques et non le contribuable », ajoute Hervé Bramy, qui était président du conseil général de Seine-Saint-Denis lors de la signature des emprunts toxiques. « Nous avons manifestement eu tort de les signer, comme d’autres élus partout en France et de tous bords politiques, dans une situation donnée. Mais c’est aux banques de payer car leur responsabilité est pleine et entière dans l’élaboration de ces emprunts. En acceptant cet accord encouragé par l’État avec la SFIL, on se prive du combat utile et nécessaire face à des banques malhonnêtes et renflouées par l’État. On cède aux desiderata de la finance. » Pour le groupe PCF-Front de gauche, la Seine-Saint-Denis a en outre cédé trop vite, alors que d’autres collectivités dans la même situation continuent de faire face.

l’Etat du côté des banques. En juillet, l’État s’est clairement positionné contre les possibilités de recours des collectivités face aux banques responsables des emprunts toxiques. La loi préparée par Bercy dédouane les banques de leur obligation d’indiquer le taux global de l’emprunt (TEG), et annule les cinq décisions de justice qui avaient condamné les banques au profit des collectivités sur la base de l’absence de TEG.

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