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Le blog de Pierre Laporte

Blog politique d'informations et d'échanges d'un élu conseiller départemental et maire-adjoint de Tremblay en France en Seine St Denis. Blog basé sur la démocratie participative. Chantier ouvert sur l'avenir de la Gauche.

Nous nous engageons ensemble à porter ces exigences et propositions auprès du gouvernement

Publié le 11 Avril 2014 par Pierre Laporte in conseil général

A l'initiative de notre groupe, nous nous félicitons d’avoir rassemblé la majorité socialiste du Conseil général sur une déclaration qui engage le gouvernement à stopper l’asphyxie financière des collectivités et plus particulièrement du département de la Seine Saint-Denis, notamment avec la prise en charge par l’Etat des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH) et le remboursement et l’annulation du ticket modérateur (une facture de 36 millions € pour notre département).

Nous veillerons à ce que les engagements pris par Stéphane Troussel, Président du Conseil général et les élus socialistes du département, soient suivis des démarches nécessaires envers l’Etat afin que ces positions politiques ne restent pas lettre morte.

J'ai pour ma part exprimé dans un autre billet, quelles réorientations de nos politiques départementales nous devrons mettre en oeuvre afin de contenir les effets des politiques austéritaires qui touchent les séquano-dyonisiens, et en particulier les plus fragiles d'entre eux.

Déclaration du groupe « communiste citoyen front de gauche pour une transformation sociale et écologique » et du groupe « socialiste, gauche citoyenne, Europe Ecologie-Les Verts»

Après la sévère défaite électorale de la gauche, particulièrement en Seine Saint Denis, nous devons, plus que jamais, répondre aux besoins des habitants. C'est le message envoyé par ceux qui se sont abstenus aux dernières élections municipales mais aussi par une partie de ceux qui ont voté: face à la crise, il faut agir davantage pour l’éducation, davantage pour l’emploi, davantage pour les quartiers populaires, davantage pour les plus fragiles.

La réussite de la jeunesse séquano-dyonisienne est pour nous une priorité. Elle nécessite un nouveau plan de construction et de rénovation des collèges. Il faudra bien sûr que l'Education nationale pourvoit ces établissements en postes d'enseignants, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Nous devons mener une politique dynamique en matière d'insertion, de formation en coopération avec la Région pour améliorer l’accès à l’emploi. Nous devons aussi développer l'économie sociale et solidaire. Nous devons mieux répondre aux besoins sociaux amplifiés par la crise, aux problématiques de la dépendance et celles liées au handicap qui nécessiteront de nouveaux équipements et des politiques innovantes d'accompagnement des personnes et de leurs aidants.

Il nous faut être en capacité, grâce à des agents en nombres suffisant, de mener ces politiques et d’améliorer sans cesse notre service au public.

Or, depuis 2004 et l'acte II de la décentralisation porté par le gouvernement de droite de Jean Pierre Raffarin, les habitants de la Seine Saint Denis paient eux-mêmes la solidarité alors qu'elle devrait être intégralement portée par l'Etat par le biais de la solidarité nationale.

Depuis 10 ans, la facture est très lourde. L’insuffisance de la compensation par l’Etat année après année de ces dépenses de solidarité, évaluée à 2 milliards d'euros, la diminution des recettes non pérennes et notamment les droits de mutation, compromettent sérieusement notre capacité à répondre à l'augmentation continue des dépenses sociales et mettent notre collectivité en grande difficulté.

Il faut néanmoins nous féliciter des avancées récemment obtenues auprès du gouvernement, qui, si elles restent insuffisantes, manifestent néanmoins avec une recette supplémentaire de près de 90 M€ pour le budget 2014, le début de la prise de conscience qui doit encore aller plus loin afin qu’une telle situation ne perdure.

Comme nous le faisons depuis des années, pour sortir enfin de cette situation impossible, nous exigeons une nouvelle fois que le financement de la solidarité nationale (RSA, APA, PCH) soit pris en charge sur le budget de l’Etat et que soit mis fin, à l’injustice créée par le ticket modérateur issu de la suppression de la taxe professionnelle dont les crédits (évalués à 36M€), pourrait utilement être mobilisés pour nos investissements dans les collèges et équipements dans le département ou pour le renforcement de nos politiques de soutien aux habitants.

Nous ne croyons pas davantage que la suppression des départements permettra de régler cette situation en réalisant des économies substantielles. A moins que cela signifie une réduction des allocations de solidarité et la suppression des personnels qui travaillent à la mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement social de celles et ceux qui en ont besoin, particulièrement dans les quartiers populaires, ce à quoi nous ne sommes pas favorables.

Nous sommes inquiets de l'annonce de la confirmation de la suppression de la clause de compétence générale. Il n’est pas envisageable que disparaissent nos politiques en faveur de l'enfance, et que soient interrompus le financement de nos toutes les aides à la culture, au sport, à la vie associative qui contribuent au dynamisme et à la qualité du vivre ensemble dans notre département. Pour prendre toute la mesure des conséquences d’une telle décision, ce projet de réforme nécessite absolument une concertation avec les habitants, les élus et les agents des collectivités.

Dans le cadre de cette concertation, nous formulerons des propositions avec le souci de garantir la pérennité, l’efficacité et la qualité du service public départemental.

Nous nous engageons ensemble à porter ces exigences et propositions auprès du gouvernement, et avec les Conseils généraux qui voudraient s’associer à notre démarche.

Malgré nos différences de points de vue sur la politique du gouvernement, nous voulons d’ores et déjà signifier une première réponse au message exprimé par les séquano-dyonisiens lors des élections municipales.

Bobigny, le 10 avril 2014

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